Acquisition professionnelle B1

Qui traite vos données ?

L'entreprise individuelle Mehdi CHELBA, SIREN 107895849, est responsable du traitement pour sa propre acquisition professionnelle. Son adresse officielle peut être vérifiée au Registre national des entreprises à partir de ce SIREN.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@studioalmanarre.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est requis dans le périmètre actuel ; cette appréciation est réexaminée si la finalité, les données, l'échelle ou les modalités du traitement changent.

Pourquoi et sur quelle base ?

Le seul traitement couvert consiste à identifier puis faire relire humainement un échantillon de 25 établissements au maximum susceptibles d'exercer une activité de plomberie dans le Var. Sa base juridique est l'intérêt légitime commercial documenté pour ce canari exact.

Le périmètre est limité à la source officielle Recherche d'entreprises SRC-001, au département 83, au code NAF rév. 2 43.22A, à un unique GET et à une page. Le canari ne produit aucun score, aucune qualification, aucun QualifiedProspect, aucune sélection de canal et aucun contact. Toute extension impose une nouvelle évaluation.

Quelles données et quelle source ?

La source unique est l'API officielle Recherche d'entreprises de l'administration française. Seules les catégories strictement nécessaires suivantes sont conservées :

• SIREN et SIRET ;
• état administratif de l'établissement ;
• activité principale NAF rév. 2 ;
• commune, code postal et département de l'adresse professionnelle diffusible ;
• source, dates d'observation et d'expiration, et empreintes techniques de provenance.

Les observations restent UNREVIEWED jusqu'à leur relecture humaine. Les dirigeants, bénéficiaires effectifs, finances, données de naissance, nationalités, coordonnées privées, e-mails, téléphones, données non diffusibles, contenus libres et données sensibles ou pénales sont exclus. La réponse API brute n'est pas conservée.

Qui peut y accéder ?

Seuls les rôles internes de sourcing expressément autorisés et soumis au besoin d'en connaître peuvent accéder aux observations minimisées. Aucun artisan client, fournisseur e-mail, composant d'outreach, partenaire commercial ou autre tiers n'en est destinataire. Les journaux techniques ne contiennent ni identité, adresse, contenu prospect, réponse brute ni coordonnée.

Combien de temps ?

Une observation expire au plus tard 24 heures après son heure d'observation. À cette échéance, le run exact et ses sauvegardes sont purgés et une restauration ne doit pas faire réapparaître l'observation. Une trace technique minimale et non personnelle peut seulement attester la purge ou le traitement d'une demande de droit.

L'opposition à une future prospection relève d'un registre séparé à finalité exclusive. Cette mention ne crée ici aucune capacité de prospection et aucun contact réel n'est autorisé.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement, du droit d’opposition et du droit à la limitation. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime. L'opposition est simple, gratuite et ne nécessite aucune justification.

Envoyez votre demande à contact@studioalmanarre.fr. Une vérification d'identité n'est demandée que si un doute raisonnable subsiste et doit rester proportionnée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Quand cette information est-elle fournie ?

L'information est fournie dès que possible après une collecte indirecte et au plus tard dans le délai applicable de l'article 14 du RGPD. Si une première communication licite intervenait avant ce terme, elle devrait contenir ou rendre directement accessible cette information. Cette règle ne vaut aucune autorisation de communication ou de contact.

Aucune exception d'information n'est présumée. Une modification substantielle de la finalité, des catégories, des destinataires, de la durée, des droits ou de la source rend cette version caduque et bloque le traitement jusqu'à nouvelle revue.